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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION DU SITE

1.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de PIQTUS www.piqtus.com  (ci-après dénommées l’ « Utilisateur ») et, d'autre part, la société Bluefish, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social au 65 rue de la jonquiere 75017 Paris,  immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 771 575, (ci-après dénommée « PIQTUS »). 
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PIQTUS fournit à l’Utilisateur le(s) produit(s) qu’il a commandé sur le site internet 
www.piqtus.com (ci-après le « Site ») ainsi que les conditions d’utilisation du site.
L’Utilisateur est invité à conserver une copie des Conditions Générales de Vente accessibles au jour de sa commande et/ou de les imprimer. 

2.ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. En effectuant des achats sur le Site, l’internaute devient un Utilisateur et doit donc respecter les présentes ainsi que l’ensemble des conditions prévues au sein des mentions légales accessibles.
La passation d’une commande sur le Site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente  et correspond à un contrat conclu entre l’Utilisateur et PIQTUS. En passant commande, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. Il lui appartient de ne cocher la case prévue à cet effet dans le cadre du processus de commande qu’après les avoir lues et avoir éventuellement interrogé PIQTUS en cas de difficultés avant de valider sa commande.  La case concernée est celle correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve».
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente suppose de la part de l’Utilisateur qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les dispositions du présent article sont complétées par celles figurant au sein des mentions légales. 

3.PRIX - LIVRAISON
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison hors France métropolitaine. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par PIQTUS, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. PIQTUS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), PIQTUS s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de sa commande. Le calcul des frais de livraison est décrit à l’article « Livraison ou Mise à disposition » ci-dessous.

4.COMMANDE
L’Utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. A tout moment il peut vérifier le contenu de son panier. Il passe d’étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de commande est décrit ci-après :
Etape 1 : Consultation du panier
En consultant son panier, l’Utilisateur a la faculté de vérifier le nombre, la nature des produits mis dans le panier, le prix unitaire, le prix global de la commande, et d’ôter ou d’ajouter  un ou plusieurs objets à son panier.
A tout moment, l’Utilisateur peut décider de passer à l’étape suivante ou continuer ses achats. Une fois le client satisfait du contenu de son panier et de son choix de livraison, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Etape 2 : Mes coordonnées
En validant son panier, l’Utilisateur accède à un formulaire dans lequel il peut soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations à caractère personnel le concernant. Dès lors qu’il sera connecté à l’aide de ses identifiants ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, l’Utilisateur est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.
Etape 3 : Paiement
L’Utilisateur est invité à effectuer son paiement par Paypal et est redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé Paypal.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de PIQTUS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Les produits, objets de la commande, restent la propriété de PIQTUS jusqu’à complet paiement de leur prix.
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur. 
Etape 4 : Accusé réception de la commande
Une fois le paiement effectivement reçu par PIQTUS, PIQTUS adresse un accusé réception de la commande par voie électronique en utilisant l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande, et ce dans un délai maximal de 24 heures. 
Dans les mêmes délais et conditions, PIQTUS adresse par voie électronique le récapitulatif de la commande et la confirmation du traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation.

5.LIVRAISON ou MISE A DISPOSITION
5.1   Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande.
5.2. Livraison en France métropolitaine  
PIQTUS vous offre les frais de port pour toute livraison de nos produits en France métropolitaine et ce, sans minimum d’achat. Vous recevez votre colis en 4 à 6 jours ouvrables (délai généralement constaté). Le délai de livraison commence à courir à compter du paiement effectif de la commande. Il comprend le temps de préparation de la commande évalué à deux  jours ouvrés maximum sauf indication contraire lors de la passation de la commande,  ainsi que le temps d’acheminement du colis par La Poste (entre 2 et 3 jours ouvrables – délai non garanti par La Poste).
5.3   Livraison hors France métropolitaine
Les frais de port sont de 5 euros TTC pour toute livraison de nos produits hors France métropolitaine.  Vous recevez votre colis en 5 jours ouvrables et plus d’un mois (délai généralement constaté). Le délai de livraison commence à courir à compter du paiement effectif de la commande. Il comprend le temps de préparation de la commande évalué deux jours ouvrés maximum sauf indication contraire lors de la passation de la commande,  ainsi que le temps d’acheminement du colis par La Poste et le temps de traitement de la commande par les services de douanes compétentes le cas échéant.
5.4   Dépassement du délai de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du Service Client.
En toute hypothèse, en cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours, et en l’absence d’une situation relevant du cas de force majeure ou d’une faute imputable à l’Utilisateur ou à un tiers intervenant dans le cadre de la commande, l’Utilisateur a la faculté d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.  
En cas d’envoi de la commande par PIQTUS après envoi de la lettre mais avant réception de celle-ci par PIQTUS, PIQTUS ne tiendra pas compte de la demande d’annulation, le consommateur étant libre de se prévaloir de son droit de rétractation le cas échéant.
En cas d’annulation de la commande l’Utilisateur est remboursé des sommes qu’il a versées afférentes à cette commande.

6.DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Utilisateur  et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de PIQTUS.
Toutefois, si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée dans le formulaire, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, l’utilisateur sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées. 

7.DROIT DE RETRACTATION – RETOUR/ECHANGE
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin de satisfaire sa clientèle, PIQTUS étend ce délai à 30 jours.  Les articles doivent nous être retournés dans son emballage d'origine dans un délai de 30 jours francs maximum à compter de leur date de réception à l’adresse suivante : PIQTUS, Service Retour, 112 rue de saint sauflieu 80680 Grattepanche.

Les articles retournés ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soient elles et être dans un état de propreté parfaite.
Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue(nt) le point de départ de ce délai de rétractation. Au-delà de 30 jours, à compter de la date de livraison, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

Pour effectuer votre retour, nous vous prions de nous contacter à l'adresse
suivante : damien@piqtus.com ou de nous téléphoner au 03 63 53 49 51 (prix d'un appel local), pour que nous puissions valider les conditions du retour. Nous vous transmettrons ensuite par e-mail une bon de retour affranchi à coller sur votre colis.

Conformément à la législation en vigueur, le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été valablement exercé. 
Le remboursement s’effectue par chèque à l’ordre du client ou par crédit du compte bancaire débité conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
PIQTUS n’acceptera aucun retour pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8.GARANTIE DES PRODUITS ACHETES SUR LE SITE
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le Site ou de non-conformité du produit livré, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Client (à l’adresse suivante ; damien@piqtus.com) en vue de déterminer la procédure à suivre.
PIQTUS s’engage à rembourser ou échanger, en fonction des stocks disponibles, un produit révélant un vice caché dans les conditions prévues aux articles des Code de la consommation et Code afférents à la garantie des  vices cachés. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En cas de demande de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par chèque bancaire ou virement, dans un délai maximal de trente jours.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

9. INFORMATIQUES ET LIBERTES
9.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers, à l'exception des filiales de PIQTUS. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : damien@piqtus.com.

9.2 Cookies
Seuls des cookies de "sessions" sont utilisés sur le site de PIQTUS. Ces cookies ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.

10.EXONERATION DE RESPONSABILITE
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site, n’ont pas valeur contractuelle. Afin d’obtenir un descriptif du produit fiable, l’Utilisateur doit se rendre sur la fiche produit du produit concerné.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de PIQTUS  ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de PIQTUS ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11.DIVERS
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par PIQTUS ou son mandataire. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales de Vente et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour PIQTUS, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Ainsi, seules les Conditions Générales de Vente en langue française font foi.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrat survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourra, être soumis à PIQTUS en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.